Prime énergie pour pompe à chaleur : Comment en bénéficier et optimiser vos économies

Les pompes à chaleur sont devenues l’un des appareils de chauffage les plus populaires. Vous pouvez avoir un soutien venant de votre fournisseur d’énergie, comme la prime énergie, pour financer votre projet de rénovation énergétique. Cette prime peut être également combinée avec d’autres aides pour économiser de l’énergie.

Prime énergie : de quoi s’agit-il ?

Quels que soient leurs revenus, tous les Français ont droit à une prime énergie ou à une prime coup de pouce énergie depuis 2019. Ce montant n’est pas payé par l’État, mais par les grandes sociétés de fournisseurs d’énergie qui ont conclu des accords avec l’État. L’objectif de ce soutien est de permettre à des systèmes de chauffage respectueux de l’environnement de remplacer les anciennes chaudières au charbon ou au fioul, inefficaces, polluantes et obsolètes.

La prime énergie fait partie d’un ensemble de mesures de transition énergétique et est liée aux crédits d’impôt. Pour bénéficier de cet avantage, les propriétaires doivent créer un dossier dédié à cette démarche auprès d’un fournisseur d’énergie partenaire de l’État et faire démonter et installer leur ancienne chaudière par un entrepreneur agréé RGE.

Avec la prime énergie, vous pouvez recevoir jusqu’à 5 000 € pour l’installation de votre pompe à chaleur. Le montant est calculé en fonction des matériaux utilisés, de la surface chauffée, de l’énergie utilisée, du lieu de résidence et des revenus.

Prime énergie pour pompe à chaleur : les critères d’éligibilité

Ce financement pour pompe à chaleur est cadré par des conditions d’éligibilité. Ceux-ci varient en fonction de votre situation, des caractéristiques de votre habitation et des travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez réaliser.

Toutes les œuvres éligibles :

• Remplacement de votre ancien système de chauffage (comme une vieille chaudière) par un système de chauffage efficace comme une pompe à chaleur ;
• Acquisition et installation des équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables. C’est le cas des pompes à chaleur, qui fonctionnent essentiellement grâce aux calories de l’air, une ressource renouvelable, infinie et gratuite.

Pour profiter de cette prime pompe à chaleur, vous devez être :

• Majeur (une Société Civil Immobilière ou SCI n’est pas admissible) ;
• Propriétaire de la pompe à chaleur en cours d’installation ou résident du logement dans lequel les mesures d’économie d’énergie subventionnées sont mises en œuvre ;
• Inscrit sur le site Prime énergie et vous devez signer la Déclaration d’Engagement avant de signer l’offre de l’installateur.

À cela s’ajoute les critères ci-après :

• Devenir un bailleur de fonds du travail ;
• Ne recevoir aucune autre aide financière liée à un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) pour l’achat de votre pompe à chaleur ;
• Ne pas collaborer avec d’autres entreprises ou organismes pour recevoir des subventions dans le cadre du programme de prime énergétique pour les pompes à chaleur.

Autres conditions à remplir pour bénéficier de la prime énergie

Les habitations où sont installées des pompes à chaleur doivent être situées en France métropolitaine.L’année de construction est également prise en compte et doit être âgée d’au moins deux ans.Ne signez pas un devis de votre artisan avant d’avoir créé un compte sur le site dédié.

L’installateur que vous sélectionnez doit être qualifié RGE par l’intermédiaire d’un garant environnemental reconnu. Il lui incombe de fournir tous les équipements nécessaires aux travaux, tels que les pompes à chaleur. Cela signifie que vous bénéficierez d’un taux de TVA réduit.

Installation de pompe à chaleur : les démarches à suivre pour obtenir votre prime énergie

Inscrivez-vous sur le site. Vous recevrez une offre pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur et utilisez le simulateur pour déterminer le montant de votre prime énergétique.Avant de signer et de dater votre offre professionnelle, déposez-la en ligne ;

Présentez les justificatifs complets (offre ou bon de commande signé et daté, facture de travaux, attestation sous serment, qualification d’artisan RGE et avis d’imposition si demande de prime « Subvention Chauffage »).Votre prime énergie vous sera envoyée par chèque, environ un mois après la vérification de votre dossier.

D’autres aides qui peuvent être combinées à la prime énergie

Comme nous l’avons vu, la prime énergie liée à l’installation d’une pompe à chaleur peut être cumulée avec un crédit d’impôt transition énergétique de 30 % du coût de remplacement d’un ancien système de chauffage. Vous pouvez aussi financer le chantier avec un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et bénéficier de la TVA réduite. À l’inverse, il n’est pas cumulable avec le financement « MaPrime Rénov` Sérénité » de l’ANAH, mais un financement local ou régional est possible.

Crédits d’impôt pour la transition énergétique

Afin d’inciter les ménages à participer à la transition énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a introduit en septembre 2014 des incitations fiscales aux mesures d’amélioration énergétique. Ce dernier s’appelle le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et permet aux propriétaires, locataires ou occupants de logements vacants, âgés de deux ans ou plus, de réduire leur impôt sur le revenu de 30 % du prix. Des taxes sont prélevées sur l’achat de matériaux d’isolation et d’équipements performants.

Pour un même foyer imposable et une même résidence, le montant des dépenses éligibles au CITE ne peut excéder les plafonds suivants pendant cinq années consécutives :

• 8 000 euros par personne ;
• 16 000 € pour les couples (marié ou pacsé) ;
• 400 euros supplémentaires par proche.

Éco-prêt à taux zéro

Vous pouvez bénéficier d’éco-prêts sans intérêt pour les pompes à chaleur. C’est un prêt bancaire qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements, sans intérêt et sans frais de gestion. C’est une mesure recommandée pour encourager l’installation de chauffage écologique et l’isolation de tout ou partie de la maison.

Le plafond maximum de l’éco-prêt à taux zéro dépend de la quantité de travail que vous souhaitez effectuer dans votre domicile. Vous pouvez emprunter jusqu’à :

• 15 000 euros pour faire fonctionner le poste de travail ;
• 25 000 euros pour deux travaux ;
• 30 000 euros pour effectuer 3 travaux ou plus.

Ce montant doit être remboursé sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans (même si vous pouvez le rembourser en un an seulement si vous le souhaitez).

TVA réduite

L’installation d’une pompe à chaleur peut coûter cher. La bonne nouvelle est que ces appareils sont éligibles à un taux de TVA réduit de 5,5%, car ils améliorent l’efficacité énergétique de votre maison. Le taux de TVA réduit de 5,5 % s’applique à certains modèles de PAC.

Les appareils concernés par ce financement sont les pompes à chaleur air-eau, les pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur eau-eau. Les pompes à chaleur air-air ont une capacité réversible de rafraîchir votre logement et ne sont pas soumises à l’exonération de TVA.

Pour elles, le taux de TVA conventionnel de 20 % s’applique. Pour en profiter, vous n’avez rien à faire puisque votre TVA sera réduite à 5,5% lorsque vous installez des équipements admissibles à cette subvention, votre entrepreneur RGE appliquera ce tarif réduit, directement sur votre facture.

L’essentiel à retenir à propos des pompes à chaleur

Une pompe à chaleur fait référence à une série d’appareils de chauffage ou de production de l’eau conçus pour extraire des calories de l’air, du sol ou de l’eau. Différents types de pompes à chaleur sont désignés par leur fluide source de chaleur et leur fluide de récupération : pompe à chaleur air/airpompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur eau/eau, pompe à chaleur sol/air, pompe à chaleur sol/eau.

Certains de ces appareils sont plus largement disponibles que d’autres en raison de leur efficacité, de leur rentabilité et même de leur éligibilité aux subventions publiques et locales.

Quelques tarifs :

• Une pompe à chaleur utilisant l’énergie thermique de l’air coûte en moyenne 7 000 euros ;
• Les pompes à chaleur air/eau coûtent entre 10 000 et 12 000 euros.

Les pompes à chaleur présentent des avantages :

• Énergie renouvelable ;
• Dispositif écologique ;
• Soutien financier au changement des écosystèmes ;
• Économies sur les factures ;
• Différents modes de fonctionnement.

Elles présentent également quelques inconvénients :

• Surtout dans le cas de l’énergie géothermique, l’installation demande beaucoup d’efforts ;
• Tous les PAC ne sont pas éligibles aux aides ;
• Le raccordement au secteur est nécessaire pour alimenter une pompe à chaleur ou installer une source d’énergie solaire indépendante ;
• Le fluide de chauffage pour les anciennes pompes à chaleur est nocif pour l’environnement.