Les bâtiments tertiaires concernés par le décret BACS : Tout ce que vous devez savoir
Le secteur du bâtiment est l’un des principaux contributeurs à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre en France. C’est pourquoi les réglementations relatives à l’efficacité énergétique sont de plus en plus strictes, notamment pour les bâtiments tertiaires. L’un des éléments clés dans cette démarche est le décret BACS (Bâtiments Automatisés et Communicants), qui vise à améliorer la performance énergétique de ces constructions. Mais quels sont les bâtiments concernés par ce décret ? Cet article apporte un éclairage sur cette question.
Comprendre le décret BACS
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) a été adopté en 2019 et est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il concerne les systèmes d’automatisation et de contrôle des équipements techniques dans les bâtiments tertiaires. Le but de ce décret est de favoriser l’intégration des technologies intelligentes pour optimiser la gestion de l’énergie, réduire la consommation d’énergie et améliorer la qualité de vie des occupants. décret BACS la solution d’économie d’énergie par Eficia
Concrètement, le décret BACS impose :
- L’installation de systèmes de contrôle et d’automatisation pour la gestion de l’énergie
- La mise en place d’une supervision centralisée des équipements techniques (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, etc.)
- La mise en œuvre d’actions correctives en cas de dysfonctionnement ou de performances insatisfaisantes
Ces mesures permettent de mieux maîtriser les consommations d’énergie, d’anticiper les défaillances et de prolonger la durée de vie des installations.
Les bâtiments tertiaires concernés par le décret BACS
Le décret BACS s’applique à un large éventail de bâtiments tertiaires. De manière générale, il concerne les constructions non résidentielles destinées aux activités économiques, sociales ou culturelles. Le tableau suivant présente une liste non exhaustive des types de bâtiments concernés :
- Bureaux et espaces de travail
- Commerces et centres commerciaux
- Établissements d’enseignement et de formation
- Établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, etc.)
- Hôtels, restaurants et autres hébergements touristiques
- Installations sportives et de loisirs
- Musées, bibliothèques et autres structures culturelles
- Administrations publiques et services publics
- Aéroports, gares et autres infrastructures de transport
- Entrepôts et centres logistiques
Il est à noter que le décret BACS s’applique aussi bien aux bâtiments neufs qu’aux constructions existantes, sous certaines conditions.
Bâtiments neufs ou rénovés
Pour les bâtiments neufs ou faisant l’objet d’une rénovation importante, les obligations du décret BACS s’appliquent dès la conception. Cela implique notamment d’intégrer des systèmes d’automatisation et de contrôle dans le cadre du projet architectural et technique, en accord avec les dispositions réglementaires et la démarche volontaire éventuellement choisie (labels, certifications, etc.).
Bâtiments existants : des seuils spécifiques
Pour les bâtiments tertiaires existants, les obligations du décret BACS ne s’appliquent pas de manière systématique. Des seuils de surface sont en effet prévus pour déterminer si un bâtiment doit se conformer au dispositif :
- Une surface totale minimale de 1000 m² : le décret BACS s’applique à tous les bâtiments tertiaires dont la surface dépasse ce seuil, quelle que soit leur date de construction.
- Pour les groupes de bâtiments interconnectés, le seuil s’élève à 1500 m². Cette disposition vise notamment les campus, les parcs d’affaires et les centres commerciaux composés de plusieurs constructions reliées entre elles.
Les exceptions et les cas particuliers
Bien que le décret BACS concerne un large éventail de bâtiments tertiaires, certaines constructions sont exemptées de ses obligations. Voici quelques exemples :
- Les bâtiments destinés à des activités industrielles, agricoles ou agroalimentaires, qui ne relèvent pas directement du secteur tertiaire.
- Les bâtiments possédant une faible consommation d’énergie, en raison de leur usage spécifique (stockage, archives, etc.) ou de leur occupation ponctuelle et limitée dans le temps.
- Les monuments historiques classés ou inscrits, pour lesquels la mise en œuvre du décret BACS pourrait nuire à leur valeur patrimoniale ou leur intégrité architecturale.
Délais et modes d’application du décret BACS
Selon les cas, les obligations du décret BACS peuvent être plus ou moins contraignantes ou progressives. Ainsi :
- Pour les bâtiments neufs ou rénovés, le respect du dispositif est vérifié dès la réception des travaux, par le maître d’ouvrage ou son mandataire.
- Pour les bâtiments existants concernés, un premier contrôle doit être effectué avant le 1er janvier 2025, puis tous les cinq ans. Un délai supplémentaire peut être accordé pour la réalisation des travaux nécessaires, dans la limite d’un an.
La mise en conformité avec le décret BACS est donc un enjeu majeur pour les propriétaires, exploitants et gestionnaires de bâtiments tertiaires. Si vous avez des doutes ou des interrogations sur votre situation, n’hésitez pas à consulter un professionnel spécialisé dans l’efficacité énergétique pour obtenir des conseils sur mesure.
