Pompe à chaleur : Aides gouvernementales pour encourager les solutions de chauffage écologiques

L’ère du poêle au bois ou à granulé est révolue. Le contexte de la sobriété énergétique qui s’impose actuellement oblige à se tourner vers les pompes à chaleur pour chauffer les logements. Sur le marché, ce ne sont ni les modèles (géothermiques, aérothermiques, solaro-thermiques), ni les formes (monobloc, bibloc), encore moins les marques qui manquent. Le seul élément qui peut poser un problème, c’est leur coût.

Pour réussir un projet d’installation d’une pompe à chaleur à domicile, il faut disposer d’un budget compris entre 5 000 et 40 000 euros selon la puissance, la taille, la réputation de la marque. Pour soutenir les ménages qui se lancent sur cette aventure intéressante en rénovation énergétique, les pouvoirs publics français proposent des aides financières pour amortir cet investissement. De montant et de formes variables, ces soutiens sont nombreux et cumulables dans certains cas.

Les principales aides gouvernementales proposées pour l’achat et la pose des pompes à chaleur

Il existe une panoplie d’aides gouvernementales auxquelles les citoyens ont droit, lorsqu’ils décident d’installer chez eux une pompe à chaleur.

La Prime Effy

Au rang des principales aides que propose l’État pour l’achat et la pose des pompes à chaleur air-air se trouvent les primes CEE (Certificat d’économie d’énergie). La Prime Effy est disponible depuis 2005. Cette subvention, issue du dispositif CEE, a pour rôle d’encourager les foyers qui engagent des travaux de rénovation dans l’optique de réaliser des économies d’énergie et de limiter leur impact environnemental.

Accordée à tous les ménages, la Prime Effy est une aide dont le montant varie en fonction des catégories de revenus. Remise sous forme de chèque, la prime peut atteindre plusieurs centaines d’euros.

Si vous optez pour la PAC air-air, vous aurez droit à :

• 834 euros si vous êtes un ménage à revenus très modestes ;
• 770 euros si vous êtes un ménage à revenus modestes ousi vous faites partie des ménages à revenus supérieurs ;
• La somme de 770 euros si vous êtes un ménage à revenus intermédiaires.

Les deux conditions principales pour bénéficier de cette prime concernent la réalisation des travaux par un professionnel RGE et l’ancienneté de votre logement (2 ans).

Le Prêt Avance Rénovation (PAR)

En abrégé PAR, le prêt avance rénovation fait partie des récentes aides gouvernementales destinées à encourager les solutions de chauffage écologique, comme les pompes à chaleur. Disponible sous forme de prêt, tel que son nom l’indique, cette aide est proposée depuis le début de l’année 2022 par Le Crédit Mutuel et la Banque Postale.

Le PAR est réservé exclusivement aux ménages modestes et insolvables qui n’ont pas accès aux emprunts traditionnels. Avec un taux fixe de 2 %, ce prêt spécial donne la possibilité aux ménages d’emprunter de 3 500 euros à 70 % de la valeur du bien à rénover avant les travaux. Le remboursement de son montant se fait au moment de la vente du bien immobilier ou de sa succession.

MaPrimeRenov’ Sérénité

Autrefois appelée « Habiter mieux Sérénité », MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide proposée par l’ANAH (l’Agence nationale de l’Habitat), un organisme public engagé dans le soutien de la transition énergétique en France. Cette aide s’adresse aux ménages qui réalisent un ensemble de travaux de rénovation énergétique à la fois.

Si parmi vos travaux de rénovation, vous envisagez d’installer une PAC, vous pouvez y prétendre. La seule condition étant que vos travaux permettent d’améliorer au moins 35 % des performances énergétiques de votre logement.

Concernant les détails des critères d’éligibilité à cette prime, vous devez :

• Vous faire accompagner par un Accompagnateur Rénov’ si le montant total de vos travaux va au-delà de 5 000 euros ;
• Choisir une PAC d’un coefficient de performance (COP) de 3,4 minimum ;
• Confier la pose de votre pompe à un professionnel ou une entreprise RGE ;
• Faire partie de la catégorie des ménages à revenus modestes ou très modestes ;
• Bénéficier d’un prêt à taux zéro pour la première fois au cours des 5 dernières années.

MaPrimeRénov’’

MaPrimeRénov’’ est une autre aide proposée pour financer les bouquets de travaux de rénovation énergétique, comme l’installation des PAC (notamment air-eau et géothermiques).

Avec les réformes de cette aide, son montant a évolué depuis le début de l’année 2023 :

• 2 000 à 4 000 euros pour une pompe à chaleur de type air-eau ;
• 4 000 à 10 000 euros pour une pompe à chaleur géothermique ;
• 400 à 1 200 euros pour les PAC spécialisées dans la production de l’eau chaude sanitaire.

L’obtention de cette aide publique passe par une procédure facile à suivre. Elle consiste à adresser une demande sur le site de la prime après devis. Après étude du dossier de demande, un montant vous est proposé. Après la pose de la pompe, vous devrez communiquer vos factures afin de recevoir votre prime par virement bancaire.

L’Éco prêt à taux zéro

En France, tous les équipements qui permettent d’utiliser des sources d’énergie renouvelables sont éligibles à l’éco prêt à taux zéro. Différent de la réduction d’impôt, l’Éco PTZ est une sorte de prêt sans intérêt. Il s’adresse essentiellement aux propriétaires, copropriétaires, occupants, sociétés civiles ou bailleurs d’une résidence principale, d’une maison individuelle ou d’un appartement. Il est remboursable sur un délai maximal de 20 ans.

Suite à la réforme de ce prêt sans intérêt, son plafond est passé de 30 000 à 50 000 euros à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne 35 %. L’autre condition principale pour bénéficier de l’éco PTZ est de réaliser l’installation de la pompe à chaleur dans le cadre d’un bouquet global de travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre maison. Ces travaux doivent être réalisés par un artisan RGE et votre logement doit avoir une ancienneté de plus de 2 ans.

La TVA à taux réduit

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est en général de 20 % sur les produits. La volonté du gouvernement de susciter la transition énergétique chez les citoyens l’a amené à réduire ce taux à 10, voire 5,5% sur l’achat et la pose des pompes à chaleur. Pour prétendre à cette autre subvention, il suffit que vos travaux et vos équipements soient facturés par une entreprise ou un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les aides pour pompe à chaleur proposées par les autres acteurs de la rénovation énergétique

Au-delà des aides susmentionnées, il existe d’autres aides spéciales proposées par des acteurs spécifiques :

Les aides locales et régionales

Les mairies, les départements et les régions en France sont engagés dans le soutien des ménages en matière de rénovation énergétique. Pour l’achat des PAC, ces collectivités proposent diverses aides. Il est difficile de les énumérer toutes, car elles varient d’une zone à l’autre. L’idéal est de se rapprocher de votre localité pour en savoir plus.

Le Coup de boost fioul

Coup de boost fioul est une prime supplémentaire destinée à l’installation des pompes à chaleur hybrides ou air-eau en remplacement d’une chaudière au fioul. En fonction des ressources du ménage, son montant varie et peut atteindre 5 000 €. Parmi les conditions d’accès à cette prime, on cite l’ancienneté du logement (2 ans), les dates du devis et d’exécution des travaux.

Le chèque énergie

Proposé par l’ANAH, ce chèque s’adresse aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux copropriétés. Il peut être cumulé avec MaPrimeRénov’ et son montant peut atteindre les 277 euros. Ses conditions d’accès portent sur la localisation de votre maison, la nature des travaux engagés et le niveau de ressources de votre ménage.