Aide de l’État pour les pompes à chaleur : Soutiens financiers pour vos projets de chauffage

La crise énergétique à laquelle fait face l’Europe toute entière, oblige à revoir les paradigmes. Actuellement, les solutions alternatives ont le vent en poupe. Parmi elles, on retrouve les pompes à chaleur (PAC). Pour l’année 2021, plus de 30 000 pompes à chaleur ont été installées en France, de quoi confirmer l’essor de ces dispositifs.

Seulement, leur coût peut parfois se montrer prohibitif pour les ménages qui n’ont pas le moyen. Mais puisqu’il s’agit d’une action de rénovation énergétique, l’installation d’une PAC fait l’objet de nombreux soutiens financiers. À côté des opérateurs privés (notamment les fournisseurs d’énergie), l’État est le principal acteur qui soutient les ménages qui optent pour les PAC.

Dans le souci d’inciter les citoyens à s’orienter vers ces solutions énergétiques écoresponsables, les pouvoirs publics français ont mis sur pied diverses aides financières. Quel que soit le modèle de pompe à chaleur (PAC air-air, air-eau…), il existe toujours des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Et elles sont cumulables lorsque toutes les conditions sont réunies.

MaPrimeRénov, Chèque Énergie, Prime Effy, TVA à taux réduit, Éco prêt à Taux zéro, dispositifs CEE… sont autant d’aides gouvernementales à solliciter pour l’achat de votre pompe à chaleur !

Les principales aides de l’État disponibles pour l’achat des pompes à chaleur

Les aides de l’État disponibles pour l’acquisition des pompes à chaleur sont nombreuses. Au fil des années, elles sont améliorées. Pour être éligible à ces aides, quelques conditions se posent.

MaPrimeRenov’

Anciennement appelée CITE (Crédit d’impôt à la transition énergétique), MaPrimeRenov’ est un dispositif qui permet depuis 2020 de financer divers travaux de rénovation énergétique. Parmi ces travaux, on retrouve l’installation des PAC (air-eau et géothermiques). Le montant de cette prime est lié aux revenus du ménage, classés selon un code de couleur qui distingue les foyers modestes des foyers aux revenus élevés. Pour bénéficier de cette prime, il faut :

• Être fiscalement domicilié en France ;
• Avoir un logement (que vous l’occupiez ou le mettez en bail) construit depuis plus de 15 ans ;
• Que la résidence en cause est une résidence principale ;
• Effectuer les travaux par un professionnel RGE.

MaPrime Renov’ Sérénité

Proposée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), MaPrimeRenov’ est une aide destinée à soutenir les ménages à faibles revenus dans les actions de rénovation thermique de leurs habitats. Il s’agit de ceux codés en bleu et jaune qui améliorent d’au moins 35 % la performance énergétique de leur logement. Jusqu’en décembre 2021, on parlait du dispositif « Habiter Mieux ». Sont éligibles à cette prime les thermopompes eau-eau et air-eau. En plus des conditions posées pour MaPrimeRenov’, il faut se faire accompagner par un accompagnateur Rénov’ pour solliciter cette aide.

La Prime Effy

En vigueur depuis 2005 à la faveur de la loi POPE, la Prime Effy est une aide financière disponible sous forme de chèque adressé aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. C’est le cas notamment s’ils installent une pompe à chaleur air-eau par exemple. Pour prétendre à cette prime, il faut :

• Faire réaliser les travaux d’installation par un artisan certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
• Être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis plus de 24 mois ;
• Solliciter la prime avant d’engager les travaux.

Lorsque ces conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier de cette aide à hauteur de 4 000 ou 2500 euros selon que vous êtes respectivement un ménage à revenus modestes / très modestes ou à revenus intermédiaires / supérieurs.

L’Éco prêt à taux zéro

De manière simple, l’éco prêt à taux zéro est un emprunt à taux zéro. Destiné à accompagner les actions de rénovation énergétique, ce soutien est distinct de la réduction d’impôt. C’est une subvention du gouvernement français grâce à laquelle les ménages peuvent financer la rénovation énergétique de leur logement sans devoir avancer de l’argent. Le montant de l’éco-PTZ dépend de l’action ou du bouquet de travaux entrepris. Il vise dans ce sens l’installation des systèmes de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, notamment les PAC, sauf celles air-air.

Les dispositifs Certificat d’économie d’énergie (CEE)

Encore appelés Prime Énergie, les dispositifs CEE sont des aides supplémentaires que proposent les fournisseurs d’énergie aux ménages pour financer les travaux d’économie d’énergie dans leur logement de manière totale ou partielle. De montant variable, cette prime s’adresse aux propriétaires et aux locataires de logements de plus de deux ans. Il suffit que la PAC choisie réponde à certains critères liés à la puissance et au SCOP.

La TVA à taux réduit

Dans la norme, la TVA est de 20 %, mais dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, ce taux peut être réduit à 10 % voire 5,5% lorsque les travaux visent une amélioration de performance énergétique. Lorsqu’il s’agit d’installer une pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou géothermique, vous pouvez donc bénéficier d’une TVA à 5,5 %.

Le Coup de Pouce Chauffage

Partie intégrante du dispositif des CEE, la Prime Coup de pouce chauffage permet de bénéficier d’un soutien pour le remplacement d’un ancien chauffage (chaudière au gaz, au fioul ou au charbon) par une pompe à chaleur. Sont concernées ici les PAC hybrides, air-eau et eau-eau. La prime s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires vivant dans une résidence principale ou secondaire.

Les autres aides étatiques prévues pour l’installation des pompes à chaleur

Il existe d’autres aides financières publiques auxquelles peuvent prétendre les ménages auprès de leurs collectivités locales.

Les aides « Action logement »

Il existe en France des organismes qui proposent aux salariés du secteur privé des soutiens multiformes pour l’acquisition, la location ou la rénovation des logements. C’est le cas d’Action logement qui permet aux travailleurs du privé d’accéder à deux emprunts pour l’installation de pompes à chaleur à domicile. Le premier, c’est le Prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il donne la possibilité aux propriétaires de bénéficier, dans la limite de 10 000 euros, d’un prêt à 1% afin de financer leurs travaux. Le second, c’est le Prêt travaux d’amélioration, qui dans la limite de 10 000 euros, à 1 % permet d’obtenir un crédit pour financer les installations.

Les aides financières locales et régionales

En dehors du niveau central, il existe des aides proposées par certaines mairies, départements et régions pour soutenir les travaux de rénovation énergétique comme l’achat de PAC. Il est donc recommandé aux ménages qui souhaitent acquérir une pompe à chaleur de se renseigner auprès de leur mairie, de leur conseil départemental ou de leur conseil régional.

Les conditions varient d’une localité à l’autre. En fonction de votre situation et de votre localisation, vous pouvez bénéficier de dispositifs permettant de réduire le coût de votre chauffage alternatif. À ces aides locales, on ajoute les exonérations de taxe foncière, le prêt avance rénovation de 3 500 à 30 000 euros.

Nos conseils pour bénéficier des soutiens financiers gouvernementaux liés aux PAC

Il existe plusieurs types d’aides d’État qui financent l’installation des PAC. Mais avant de vous lancer, il est important de savoir qu’elles sont cumulables dans la majorité des cas. Avant de prétendre à une aide, il est utile de savoir si elle convient à votre pompe à chaleur. La pompe à chaleur de type air-air est éligible au Chèque énergie, au dispositif CEE et à MaPrimeRénov’ Sérénité. Les autres PAC sont éligibles à toutes les aides (les CEE, Coup de Pouce chauffage, Ma PrimeRénov’, Ma PrimeRénov’ Sérénité, TVA à 5,5%, éco-PTZ…).

Et pour solliciter ces aides, il est important de remplir les conditions communes à toutes les aides (respect des critères techniques de performance énergétique, réalisation des travaux par un professionnel RGE et dépôt de la demande avant les travaux).